Skip to content

Mentions Légales

Politique de Confidentialité

La CTS met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

La politique de confidentialité de la CTS vis-à-vis de sa clientèle peut être modifiée à tout moment.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

Les personnes filmées par des caméras piétons sont informées que conformément à la règlementation en vigueur, les vidéos ne feront l’objet d’aucune lecture, conservation ou diffusion par la CTS sauf dans le cas d’une réquisition judiciaire sur ordre du procureur.

Les lieux ouverts au public sont placés sous vidéoprotection par la CTS pour la sécurité des personnes et des biens (articles L. 223-1 à L. 223-9 et R. 251-1 à 255-1 du Code de la sécurité intérieure).

Les images sont conservées jusqu’à 30 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société CTS et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@cts-strasbourg.fr.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la CTS.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de la CTS et sont sujets au droit d'auteur.

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte).

Responsabilités et garanties pour l’utilisation du site

La CTS ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la société.

La CTS ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, documents fournis, horaires, itinéraires, descriptions de produits et tarifs et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

La CTS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, la CTS ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité ...) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site.

Enfin, la CTS ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'utilisateur, n'est aucun cas responsable de leur contenu.

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En aucun cas, la CTS ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.