Retrouvez toutes les informations concernant le Règlement de Police des Transports en Commun.

La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.

Retrouvez toute l'information en cliquant ICI.

• Les fauteuils roulants disposent d’emplacements réservés et prioritaires dans les bus et les trams.
• Les déambulateurs et rollators sont également autorisés à bord.
• Tous nos bus sont équipés d’une rampe escamotable, que le conducteur peut déployer pour faciliter la montée et la descente des personnes à mobilité réduite.

Dans les bus :

• Les trottinettes non pliées, les vélos (pliés ou non pliés) sont interdits.
• Les trottinettes pliées sont autorisées.

Le transport d’objets volumineux et de matières dangereuses est interdit dans les véhicules.

Conformément au règlement, Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les véhicules (articles R. 2241-17 et R. 2241-22 du Code des transports).

Pour arrêter de fumer, faites-vous aider en appelant Tabac Info Service au 3989 (service gratuit).

Il est interdit de monter dans les véhicules en état d’ivresse ou de consommer des boissons alcoolisées à l’intérieur des véhicules (article R.2241-15 du Code des transports).

Les lieux ouverts au public sont placés sous vidéoprotection par la CTS pour la sécurité des personnes et des biens (Articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 du Code de la sécurité intérieure). Les images sont conservées jusqu’à 30 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la CTS et par les forces de l’ordre.

• Pour exercer vos droits “Informatique et Libertés”, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@cts-strasbourg.fr.
  
  

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter la « Politique de confidentialité de la CTS » à retrouver sur cts-strasbourg.eu, rubrique Mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour votre sécurité et celle des agents de la CTS, les agents assermentés de la CTS sont susceptibles d’utiliser des caméras individuelles mobiles.

• Pour exercer vos droits “Informatique et Libertés”, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@cts-strasbourg.fr.
  
  

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter la « Politique de confidentialité de la CTS » à retrouver sur cts-strasbourg.eu, rubrique Mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Tout voyageur est invité à céder sa place assise aux titulaires d’une “carte invalidité”, d’une “carte de priorité pour personnes handicapées” ou d’une “carte mobilité inclusion”, aux personnes âgées, aux femmes enceintes ou personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans.

Les fauteuils roulants disposent d’emplacements réservés prioritaires. Les déambulateurs et les rollators sont également autorisés dans les véhicules.

Les poussettes doivent stationner à l’emplacement réservé aux utilisateurs de fauteuils roulants s’il est disponible.

Le conducteur peut refuser l’accès d’une poussette en cas de gêne occasionnée aux autres voyageurs ou de risque d’accident.

L’utilisation de tout appareil audio ou téléphone portable est autorisée uniquement avec un casque et à condition que le volume sonore ne gêne pas les autres voyageurs.

Seuls sont admis dans les véhicules (bus et trams) :

• les chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires d’une carte d’invalidité / carte prioritaire ou CMI (absence de muselière tolérée).
• Les animaux domestiques de petite taille convenablement enfermés dans un contenant.

Dans les véhicules autorisés (trams), les chiens muselés et tenus en laisse courte sont admis.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de s’accrocher aux éléments extérieurs d’une rame de tram.

Il est défendu de boire ou manger dans les véhicules, de jeter des déchets, de mettre les pieds sur les sièges.

Pour votre sécurité, tenez-vous aux barres et poignées durant le voyage.

• C’est la règle, tout simplement
• Pour savoir en un bip si votre titre de transport est bien valable actuellement
• Parce qu’en cas de problème lors de votre voyage, la validation peut permettre de prouver que vous étiez à bord de l’un de nos véhicules
• Pour nous permettre de connaître les fréquentations des lignes et d’adapter l’offre de transport
• Pour être tous acteurs citoyens et bien vivre ensemble.

Pour contester une contravention :

Vous disposez d'un délai légal de 3 mois à compter de la date de verbalisation pour déposer une contestation. Cette demande doit être accompagnée d'une copie lisible du procès-verbal, être motivée et comporter tous les justificatifs nécessaires au traitement de votre contestation.

Votre contestation peut être effectuée :

- soit via le formulaire en ligne. 

- soit par courrier à l’adresse suivante :

CTS

Contestation Procès-verbaux
14 rue de la Gare-Aux-Marchandises
CS 15002
67035 STRASBOURG CEDEX 2

Pour les abonnés verbalisés, un geste commercial peut être accordé par la CTS à titre exceptionnel une fois par an (sur une période de 12 mois glissants). Pour cela, les abonnés devront déposer une contestation dans un délai de trois mois à compter de la date de verbalisation.

Notre équipe examinera votre dossier et reviendra vers vous dès que possible.

En empruntant nos transports en commun, vous acceptez de respecter les règles du réseau, notamment la validation de votre titre à chaque montée et à chaque correspondance. Cette validation est essentielle, non seulement pour le contrôle, mais aussi pour votre sécurité : en cas d’accident, elle permet de prouver que vous étiez bien à bord, auprès des assurances.

Si vous pensez qu’un procès-verbal vous a été attribué à tort, vous pouvez contester en remplissant notre formulaire de contestation en ligne.

Retrouvez toutes les informations pour régler votre contravention sur la page dédiée Paiement de PV.

Montants des indemnités forfaitaires :

En cas de non-paiement immédiat, à l’indemnité forfaitaire prévue par les textes de loi, s’ajoute le montant des frais de dossier de 40 € du 1^er au 92^ème jour.