Les prestataires de transports, de voyageurs comme de marchandises, doivent informer chaque bénéficiaire de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l’occasion du transport demandé.

Limité initialement (à compter du 1er octobre 2013) au dioxyde de carbone (CO2), l’article 67 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu, depuis le 1er juin 2017, l’information donnée à d’autres gaz à effet de serre.

Cette mesure avait notamment pour objectif d’aller plus loin dans la responsabilisation des clients des transporteurs quant à la maîtrise de leurs émissions.
Elle doit permettre également d’harmoniser les pratiques d’information entre transporteurs et chargeurs au niveau européen, mettant la lutte contre le réchauffement climatique au cœur de la compétitivité des entreprises.

La méthode utilisée par la CTS  est conforme au guide méthodologique publié par l’Etat pour l’Information CO₂ des prestations de transport. Ce guide est disponible à ce lien: Information CO2 des prestations de transport Guide méthodologique.pdf

L’estimation de l’empreinte CO2 d’un déplacement sur le réseau de la CTS résulte de la moyenne calculée sur l’ensemble des lignes du réseau de transport urbain.

La CTS fait ainsi circuler des rames de tramway à énergie électrique, des autobus électriques et des autobus au GNV (Gaz naturel comprimé pour véhicule routier).

Dans un souci de minimiser notre empreinte sur l’environnement, depuis 2006, tous les autobus achetés par la CTS ont une motorisation GNV ou électrique. Des premiers bus au GNV avaient déjà été mis en service sur le réseau dès 2000.

((consommation annuelle de gasoil x facteur d’émission du gasoil)

+ (consommation de GNV x facteur d’émission du GNV)

+ (consommation d’électricité x facteur d’émission de l’électricité))

/ nombre de passagers transportés x longueur moyenne d’un voyage

Pour l’année 2023, un voyage effectué sur le réseau de la CTS émet en moyenne, par kilomètre, 40.51 g équivalent CO2.

Sources des données :

• La consommation annuelle relevée de chaque énergie pour la traction des véhicules de transport de passagers 

• Le nombre de passagers transportés annuellement sur la totalité du réseau (nombre de voyages effectués) calculé à partir des ventes de titres de transport. 
• La CTS a réalisé, en 2015, une enquête origine-destination permettant de calculer la longueur d’un voyage sur le réseau. La valeur déterminée est de 2,6 km. Rappel : un voyage est un parcours par un client dans un véhicule. Si le client effectue une correspondance, nous comptabilisons 2 voyages.

• Les facteurs d’émission définis initialement par l’arrêté du 10 avril 2012, ont été mis à jour par décret du 28 avril 2017 relatif à l’information CO2 des prestations de transport. Les émissions pour le GTL ont été déterminées selon les informations de notre fournisseur.

Les facteurs d’émission des sources d’énergie utilisées par les véhicules de la CTS sont les suivants :

Electricité consommée en France métropolitaine : 0.048 par Kilowattheure

Gasoil routier : 3.17 par Litre

GTL : 3.03 kg éq. CO2/ Litre

Gaz naturel comprimé pour véhicule routier (GNV) : 2.3 par Litre

Dans le calcul des facteurs d’émission, sont prises en compte des émissions du puits à la roue. Elles comprennent les émissions de CO₂ engendrées pendant la phase amont : l’extraction, le raffinage du pétrole, l’utilisation des centrales électriques, la distribution, le transport… de la source d’énergie. Elles comprennent également les émissions de CO₂ engendrées pendant la phase aval qui correspond à la combustion du carburant due à l’utilisation du moyen de transport.